proposition de modification

См. также в других словарях:

• modification — [ mɔdifikasjɔ̃ ] n. f. • 1385; lat. modificatio 1 ♦ Didact. Manière d être accidentelle d une substance; relation du mode à la substance qu il détermine. ⇒ modalité. « Les passions ne sont que des modifications de l amour de soi » (Rousseau). 2 ♦ …   Encyclopédie Universelle

• Modification du contrat de travail — Modifications du contrat de travail et des conditions de travail Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… …   Wikipédia en Français

• MODIFICATION — s. f. Modération, restriction, adoucissement d une proposition, d une convention, etc. Il faut apporter quelque modification à ces articles là. Votre opinion est susceptible de beaucoup de modifications . MODIFICATION, se dit, en style didactique …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Tentatives de modification de la constitution du canada — Depuis le rapatriement de la Constitution du Canada en 1982, il y a eu plusieurs tentatives de modification qui se sont soldées par l échec sous les nouvelles procédures de modification. Jusqu à maintenant, seuls dix amendements à la Constitution …   Wikipédia en Français

• Tentatives de modification de la Constitution du Canada — Depuis le rapatriement de la Constitution du Canada en 1982, il y a eu plusieurs tentatives de modification qui se sont soldées par l échec sous les nouvelles procédures de modification. Jusqu à maintenant, seuls dix amendements à la Constitution …   Wikipédia en Français

• Notions de modification du contrat de travail et de modifications des conditions de travail — Modifications du contrat de travail et des conditions de travail Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… …   Wikipédia en Français

• Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions — Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme des… …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… …   Wikipédia en Français

• Budget De L'Union Européenne — Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de …   Wikipédia en Français

• Budget communautaire — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'Union europeenne — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… …   Wikipédia en Français